Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site aplombparis.com est édité par : [NOM / PRÉNOM ou DÉNOMINATION SOCIALE]
Statut : [Micro-entreprise / Société]
SIREN : [NUMÉRO SIREN]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
Email : contact@aplombparis.com
Directeur de la publication : [NOM]
Hébergeur : Shopify International Ltd, Victoria Buildings, 2ème étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues entre Aplomb (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur passant commande sur le site (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de textile et d'habillement présentés sur le site avec un descriptif et des photographies aussi fidèles que possible. Les photographies n'ont toutefois pas de valeur contractuelle : des variations mineures de teinte peuvent exister selon les écrans. Les tailles indiquées correspondent au guide des tailles disponible sur chaque fiche produit ; il appartient au Client de s'y référer avant commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. [Si micro-entreprise en franchise de TVA, ajouter : « TVA non applicable, article 293 B du CGI. »] Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande et paiement
Le Client valide sa commande après vérification du contenu de son panier. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du paiement, via des prestataires sécurisés. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine, Belgique et Suisse. Les délais indicatifs de livraison sont de 5 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, certains produits étant expédiés depuis des entrepôts situés hors de l'Union européenne. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande ; à défaut, le Client peut résoudre le contrat après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et obtenir le remboursement des sommes versées. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à contact@aplombparis.com au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type de rétractation. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Les demandes s'effectuent à l'adresse : contact@aplombparis.com.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client (notamment erreur d'adresse de livraison), ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Les produits vendus ne sont pas des dispositifs médicaux et ne prétendent à aucun effet thérapeutique ou amincissant durable.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, exerçable à l'adresse : contact@aplombparis.com.
Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR DÉSIGNÉ] – [ADRESSE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence (Belgique, Suisse).